Conditions Générales de Vente

Date de Dernière Mise à Jour : 28/12/2023

SAS My Home Music School

Article 1 : Objet

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux cours de musique dispensés par la SAS My Home Music School à domicile.

Article 2 : Responsabilité

2.1. Dommages matériels : En cas de dommages matériels survenant chez le client pendant le cours, la responsabilité sera déterminée au cas par cas. Pour information, la SAS My Home Music School est couverte par une assurance responsabilité civile.

2.2. Absence : Si l’absence est imputable à la SAS My Home Music School, le cours ne sera pas facturé.

Article 3 : Forfaits

3.1. Abonnement Scolaire (1h) : Le forfait « Engagement Scolaire » oblige l’élève à assister à une heure de cours chaque semaine, selon le créneau horaire initialement défini, pendant la période scolaire (hors vacances scolaires). Aucune annulation n’est autorisée pour ce forfait.

3.2. Engagement Scolaire (45 min) : Ce forfait permet à l’élève de bénéficier d’un cours de 45 minutes chaque semaine, pendant la période scolaire (hors vacances scolaires), selon le créneau horaire initialement défini. Aucune annulation n’est autorisée pour ce forfait.

3.3. Engagement Scolaire (30 min) : Ce forfait permet à l’élève de bénéficier d’un cours de 30 minutes chaque semaine, pendant la période scolaire (hors vacances scolaires), selon le créneau horaire initialement défini. Aucune annulation n’est autorisée pour ce forfait.

3.4. Carnet de 10h : Ce forfait offre à l’élève un carnet de 10 heures de cours, chaque cours durant 1 heure. L’élève a la liberté de planifier ces cours selon sa convenance, en fonction des disponibilités de My Home Music School à condition qu’ils soient tous pris dans les 12 mois suivant l’achat du carnet. Chaque cours programmé ne peut pas être annulé.

3.5. Samedi scolaire : Les samedis inclus dans une semaine de période scolaire sont considérés comme faisant partie intégrante de cette période. Les vacances scolaires sont quant à elles considérées comme débutant le dimanche.

3.6. Cours d’essai gratuit : Les cours d’essai gratuits sont disponibles uniquement dans le cadre de certaines promotions spécifiques qui peuvent être proposées au cours de l’année. Le prix du cours d’essai gratuit est défini sur la base du prix des abonnements scolaires en fonction de la durée du cours d’essai. En cas d’annulation abusive d’un cours d’essai gratuit, des frais peuvent être appliqués conformément aux dispositions de l’article 4.3.

Article 4 : Annulation

4.1. Forfaits avec engagement : Aucune annulation de cours n’est possible pour ces forfaits.

4.2. Forfaits au cours : L’annulation du cours doit être effectuée au moins une semaine à l’avance.

4.3. Frais d’annulation : En cas d’annulation hors délai mentionnée dans le 4.2, les élèves ne pourront pas bénéficier du crédit d’impôt de 50% et devront régler la totalité du coût du cours.

4.4. Force majeure : En cas de force majeure, les points 4.1, 4.2 et 4.3 restent en vigueur. Cependant, nous nous engageons à trouver une solution adaptée dans la mesure du possible.

Article 5 : Paiement

5.1. Modes de paiement : Les paiements seront effectués par prélèvements bancaires via l’URSSAF (obligatoire afin de bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt).

5.2. Périodicité : Les paiements sont effectués à la fin de chaque mois.

5.3. Remboursements : Les cours effectués et les annulations ne respectant pas l’article 3 ne sont pas remboursables.

Article 6 : Protection des données personnelles

6.1. Stockage des données : Les données des élèves sont stockées et protégées sur notre interface en ligne.

6.2. Partage des données : Nous nous engageons à ne pas partager les données des élèves avec des tiers.

6.3. Accès aux données : Pour toute demande d’accès, de modification ou de suppression de vos données, veuillez nous contacter par mail.

Article 7 : Autres clauses

7.1. Non-concurrence : Les élèves et les professeurs s’engagent à ne pas travailler ensemble en dehors de notre structure pendant au moins 2 ans après leur dernier cours. Tout manquement sera considéré comme frauduleux.

7.2. Droit à l’image : Sauf indication contraire de l’élève, la SAS My Home Music School se réserve le droit d’utiliser l’image des élèves pendant les cours à des fins promotionnelles.

Article 8 : Dispositions supplémentaires

8.1. Matériel : L’élève doit disposer de son propre matériel. À l’avenir, nous envisageons de proposer du matériel à la location.

8.2. Environnement du cours : Les cours doivent être dispensés dans un endroit calme, à une température ambiante correcte (entre 19°C et 24°C), avec une chaise et une prise électrique libre pour le professeur.

8.3. Maladie : En cas de maladie de l’élève, le cours ne sera pas remboursé, mais nous chercherons une solution. Si l’enseignant est malade, nous proposerons un remplacement ou un rattrapage.

7.4. Animaux : Nous sommes une entreprise « animaux friendly », mais il est préférable de consulter l’enseignant à l’avance. Les animaux ne doivent pas représenter un danger.

7.5. Stationnement : Le client doit assurer un accès facile et un stationnement adéquat pour le professeur. Le stationnement doit se trouver à moins de 100 mètres du lieu du cours. En cas de nécessité de parking payant, des frais supplémentaires seront facturés à l’élève.

Article 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Maincy.

Fait à Maincy le 28/12/2023

Le Dirigeant: MARILLOT Nicolas