Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date de Dernière Mise à Jour : 10/12/2023

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1. Utilisation du Site

   1.1 Utilisation Légale

   Vous acceptez d’utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

   1.2 Comportements Interdits

   Il est interdit d’utiliser le Site de manière illégale ou contraire à ces CGU. Les comportements interdits comprennent, mais ne se limitent pas à :

   • La publication de contenu diffamatoire, offensant ou illégal.
   • La violation des droits de propriété intellectuelle de MY HOME MUSIC SCHOOL.
   • L’utilisation de robots, de collecteurs de données ou de tout autre moyen automatisé pour accéder au Site.
   • Toute activité visant à perturber le fonctionnement du Site.

2. Contenu du Site

   2.1 Information Informative

   Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Il comprend des informations sur les services d’enseignement culturel de MY HOME MUSIC SCHOOL.

   2.2 Utilisation du Contenu

   Vous pouvez utiliser le contenu du Site à des fins d’information personnelle ou professionnelle, mais vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, transmettre, vendre ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu sans autorisation préalable écrite de MY HOME MUSIC SCHOOL.

3. Propriété Intellectuelle

   3.1 Contenu Protégé

   Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, marques de commerce, graphiques et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés.

   3.2 Autorisation Écrite

   Pour toute utilisation autorisée du contenu du Site, veuillez obtenir une autorisation écrite de MY HOME MUSIC SCHOOL.

4. Liens vers d’Autres Sites

   4.1 Sites Tiers

   Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. MY HOME MUSIC SCHOOL décline toute responsabilité concernant le contenu ou la sécurité de ces sites. Vous devez vérifier les politiques de confidentialité et les CGU des sites tiers que vous visitez.

5. Limitation de Responsabilité

   5.1 Responsabilité Limitée

   MY HOME MUSIC SCHOOL ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site.

6. Modifications des CGU

   6.1 Mises à Jour

   MY HOME MUSIC SCHOOL se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site avec une indication de la date de la dernière mise à jour. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur le site.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

   7.1 Législation Applicable

   Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction locale de l’entreprise, conformément à la législation applicable.

8. Contact

   Pour toute question ou préoccupation concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : accueil@mhms.fr

9. Conformité RGPD

   MY HOME MUSIC SCHOOL respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d’autres lois sur la protection des données. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité et notre utilisation des données des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.